Les employeurs, y compris les administrations publiques, ont le devoir de protéger leurs travailleurs contre les risques professionnels, en garantissant leur santé et leur sécurité dans tous les aspects liés au travail, en intégrant des activités de prévention dans leur entreprise et en adoptant toutes les mesures nécessaires.
Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
La prévention est l’ensemble des activités ou des mesures adoptées ou prévues à tous les stades des processus de travail d’une entreprise afin d’éviter ou de réduire les risques liés au travail.
Un risque professionnel est la possibilité qu’un travailleur subisse une certaine lésion liée au travail.
Les maladies, pathologies ou lésions subies à cause du travail ou pendant le travail sont considérées comme des lésions liées au travail.
Dans ce domaine, le cabinet PB Conseils reste un meilleur allié pour toute entreprise souhaitant se faire accompagner dans ses démarches de prévention de risques professionnelles. Ce cabinet de consultant juridique en entreprise offre des conseils sur mesure ainsi que des solutions en prévention des risques professionnelles. PB Conseils peut notamment aider dans l’évaluations des risques et conseiller dans la rédaction du document unique d’évaluation des risques ou DUERP.
Droit à la protection contre les risques professionnels
Le code du travail établit expressément le droit des travailleurs à une protection efficace de la santé et de la sécurité au travail, ce qui signifie que les employeurs ont le devoir correspondant de protéger leurs travailleurs contre les risques professionnels.
Les droits à l’information, à la consultation et à la participation, à la formation à la prévention, à la cessation d’activité en cas de risque grave et imminent et à la surveillance de la santé des travailleurs font partie des droits des travailleurs à une protection efficace en matière de santé et de sécurité au travail.
Principes d’action préventive
Conformément aux exigences du code du travail ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur, la loi invite les employeurs à appliquer les mesures qui font partie du devoir de prévention, conformément aux principes suivants :
- Prévenir les risques potentiels ;
- Déterminer les risques inévitables ;
- Déjouer les risques à la source ;
- Adapter le travail à l’individu ;
- Prendre en compte les progrès techniques ;
- Remplacer le dangereux par le non dangereux ou le moins dangereux.
- Développer une politique de prévention.
- Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle.
- Donner des instructions appropriées aux travailleurs.
L’employeur tient compte des compétences professionnelles des travailleurs lorsqu’il leur confie des tâches.
Gestion de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise
La prévention des risques professionnels doit être intégrée dans le système de management général de l’entreprise, tant dans l’ensemble de son activité qu’à tous les niveaux hiérarchiques de l’entreprise, par la mise en œuvre et l’application d’un plan de prévention des risques professionnels.
Ce plan de prévention des risques professionnels doit comprendre la structure organisationnelle, les responsabilités, les fonctions, les pratiques, les procédures, les processus et les ressources nécessaires pour mener des actions de prévention dans l’entreprise, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les instruments essentiels pour l’application d’un plan de prévention des risques sont l’évaluation des risques professionnels et la planification de l’activité préventive.
