Plusieurs lois protègent actuellement les emprunteurs contre les bancassureurs et des organismes assureurs en cas de souscription d’un prêt immobilier. Ces lois sont surtout destinées à s’offrir une assurance emprunteur toujours plus abordable.
Loi Hamon et loi Bourquin
La loi Hamon a vu le jour en juillet 2014. Cette loi met fin au calvaire de l’emploi d’une assurance emprunteur crédit immobilier trop chère durant toute la période de remboursement. En effet, le client a désormais la possibilité de changer son contrat d’assurance emprunteur pret immobilier après une année de validité du contrat initial. La résiliation du contrat est plus simple avec le dispositif. Néanmoins, il est important de signaler que la loi Hamon concerne l’assurance pret immobilier impliquée dans la construction d’un bien immobilier, dans des travaux de rénovation d’un montant supérieur à 75 000 euros et dans l’achat d’un bien anciens ou neufs destinés pour un usage d’habitation ou pour une utilisation professionnelle.
La loi Bourquin est connue aussi sous l’appellation de loi Sapin 2. L’amendement Bourquin est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et il permet le changement d’assurance emprunteur à chaque échéance annuelle. En d’autres termes, il est maintenant possible de résilier chaque année un contrat d’assurance credit immobilier avec cette nouvelle loi valide depuis le début de l’année. Toutefois, il faudra respecter le délai de préavis de 2 mois avant chaque résiliation annuelle. La loi concerne les emprunts datant après le 1er mars 2017 et avant le 1er mars 2017. En sommes, ce sont près de 8 millions d’emprunteurs français qui sont touchés par l’amendement.
Objectif : économiser plus
Quelle que soit la loi qui fait son entrée concernant l’assurance emprunteur, son objectif sera d’aider les clients à mieux gérer leur finance, et d’économiser lors de la souscription à un prêt immobilier. Selon une estimation, la cotisation pour l’assurance peut devenir une charge importante dans le montant total de la dette immobilière. C’est pour cette raison qu’il ne faut pas hésiter à profiter des opportunités que procurent les diverses lois. Si le gouvernement donne la possibilité de résilier le contrat d’assurance lié à un crédit immobilier chaque année, il reste encore la tâche de localiser un nouveau contrat plus intéressant que le précédent. Pour cela, plusieurs solutions existent que ce soit le recours à un courtier professionnel en assurance emprunteur ou l’utilisation d’une plateforme de comparaison en ligne. Bref, tous les moyens sont bons pour trouver rapidement une nouvelle offre avant l’échéance du contrat.