A l’expiration d’un contrat de crédit immobilier, les clients se demandent ce qu’il surgit de leurs récompenses d’assurance emprunteur. Que propose la loi dans de telle circonstance ? Est-il faisable de se faire restituer l’assurance crédit immobilier ?
Le principe d’une assurance de prêt immobilier
L’assurance prêt immobilier permet de couvrir le client en éventuelle incapacité persistante ou temporaire ou en éventuel décès. C’est une convention approuvée lors de l’aboutissement du contrat de crédit immobilier. Il s’agit alors d’un contrat censé couvrir l’emprunteur durant le paiement du crédit. Mais, en cas de non usage de la couverture, les ménages se demandent s’il leur est possible de se faire redonner une partie de bénéfices versés. En effet, l’acquisition des primes est un droit de l’emprunteur, à condition de respecter toutes les conditions requises. La loi stipule que les risques peuvent être difficiles à estimer et qu’une surestimation des bénéfices paraît souvent fréquente. Ce qui donne le droit au client de récupérer une part de son capital versé.
Le principe de remboursement de bénéfices
La discussion concernant ce sujet dure déjà depuis quelques années. En effet, les organismes de crédit sont tenus de redonner une partie de l’assurance emprunteur prêt immobilier à leurs clients. L’application de la loi Lagarde, notamment depuis mai 2011 soutient un aspect de repartie, en présentant à l’emprunteur le droit de collaborer aux primes techniques et financiers offerts par la compagnie assureuse, dans le cadre de l’assurance emprunteur crédit immobilier. Par ailleurs, les emprunteurs ont le droit de se faire rembourser une part de leurs bénéfices si les sommes engagées par la compagnie pour garantir les sinistres sont moindres par rapport à la totalité des contributions perçues dans le cadre de l’assurance emprunteur.
Un système intéressant, mais compliqué
La décision prise concernant ce remboursement ne précise pas les conditions exigées. C’est un flou dont les organismes financiers et les assureurs profitent afin de compliquer le paiement des bénéfices de l’assurance emprunteur crédit immobilier.
Mis à part cette indistinction, il existe d’autres complexités à signaler telles que l’évaluation de la somme par la transcription des termes des entreprises d’assurance. La restitution des surprimes paraît de ce fait uniquement théorique, jusqu’à ce que les dominations, ou les associations de consommateurs ainsi que les institutions financières trouvent une entente. Alors, en attendant, il est fortement recommandé à chaque emprunteur de comparer les différentes offres de contrat d’assurance emprunteur immobilier, en usant des outils classiques et faciles à utiliser tels le comparateur.
